Obtenir son casier judiciaire en Tunisie n'a jamais été aussi simple depuis l'ouverture du service dématérialisé. Le Bulletin n°3 — couramment appelé B3 — est le document que l'administration, les employeurs ou les organismes officiels vous réclament pour attester de votre situation pénale. Bonne nouvelle : que vous soyez sur le territoire tunisien ou à l'étranger, la demande du B3 en ligne en Tunisie est désormais possible via un site web sécurisé placé sous la responsabilité du Ministère de l'Intérieur.
Ce qu'est le bulletin n°3 et qui peut en faire la demande
Le B3 est l'extrait le moins détaillé du casier judiciaire. Il ne mentionne que les condamnations les plus graves et reste le document standard exigé pour la plupart des démarches administratives et professionnelles. Son cadre légal repose sur l'article 365 du Code des procédures pénales, complété par la loi des finances de 1995.
Trois profils de demandeurs peuvent solliciter ce document :
- Les Tunisiens résidant sur le territoire national
- Les étrangers nés en Tunisie ou y résidant
- Les Tunisiens résidant à l'étranger et les étrangers ayant séjourné en Tunisie pendant une période déterminée
Franchement, la distinction entre résident et non-résident change tout : la procédure, les interlocuteurs et même les frais varient selon votre situation. Mieux vaut identifier votre profil avant de commencer.
Procédure et pièces justificatives selon votre lieu de résidence
Le tableau ci-dessous récapitule les différences clés entre les deux procédures :
| Critère | Résidents en Tunisie | Résidents à l'étranger |
|---|---|---|
| Lieu de dépôt | Poste de police ou garde nationale compétent | Ambassades et consulats de la Tunisie |
| Organisme émetteur | Direction de la police technique et scientifique / secteur régional de la sûreté nationale | Sous-direction de l'identification judiciaire |
| Délai d'obtention | 8 jours | 15 jours |
| Droit de timbre fiscal | 3 dinars | 3 dinars 300 millimes |
Pour les résidents en Tunisie, le dossier se dépose au poste de police ou de la garde nationale territorialement compétent. C'est ensuite la Direction de la police technique et scientifique, via sa sous-direction de l'identification judiciaire, ou le secteur régional de la sûreté nationale, qui établit le bulletin et le remet au demandeur sous 8 jours.
Pour les Tunisiens de l'étranger, le passage par les ambassades et consulats de la Tunisie est obligatoire. Le dossier part ensuite vers la sous-direction de l'identification judiciaire, et le délai grimpe à 15 jours. Le dépôt comme la récupération s'effectuent au bureau d'accueil et d'orientation du consulat.
Quelles que soient votre nationalité et votre résidence, voici les documents systématiquement demandés :
- Un imprimé intitulé "Demande d'obtention d'un Bulletin n°3", dûment rempli et signé
- La carte d'identité nationale originale et une copie (ou un extrait de naissance pour les mineurs et les Tunisiens à l'étranger sans CIN)
- Une attestation prouvant la naissance en Tunisie ou la résidence (pour les résidents à l'étranger), ou une attestation de résidence pour les étrangers en Tunisie
- Une quittance de paiement du droit de timbre fiscal
Le montant du timbre fiscal a été fixé par l'arrêté du ministre des finances du 2 août 2013, puis révisé par l'arrêté du 1er décembre 2015. Ne présentez pas un document de paiement antérieur à ces textes — c'est une erreur fréquente qui retarde le traitement du dossier.
Comment faire votre demande de B3 en ligne et recevoir le document
Le service de demande du bulletin n°3 du casier judiciaire à distance est disponible pour les deux profils de demandeurs. Connectez-vous au portail sécurisé du Ministère de l'Intérieur tunisien, sélectionnez la prestation dédiée au B3, puis renseignez votre état civil et téléchargez les pièces justificatives numérisées.
Une fois la demande validée et le paiement du droit de timbre effectué en ligne, le document vous parvient par Rapid-Poste. C'est le Ministère des finances et l'Office national des postes qui assurent conjointement cette livraison, directement en mains propres au destinataire. Prévoyez d'être disponible à votre adresse — personne ne peut réceptionner le courrier à votre place.
Pour éviter les erreurs les plus courantes, quelques points méritent votre attention. Vérifiez d'abord que le scan de votre CIN est lisible — une image floue bloque systématiquement le traitement. Assurez-vous également que le montant du timbre correspond bien à votre profil : 3 dinars pour un résident en Tunisie, 3 dinars 300 millimes pour un résident à l'étranger. Enfin, renseignez une adresse de livraison précise et complète, car l'Office national des postes ne procède pas à une seconde tentative en cas d'adresse incorrecte.
Pour les mineurs résidant en Tunisie, un extrait de naissance remplace systématiquement la CIN. C'est un détail qui échappe à beaucoup de parents et génère des allers-retours inutiles au guichet.
Optimiser votre démarche pour ne pas perdre de temps
Le délai officiel court à partir de la date de dépôt du dossier complet — pas de la date de votre première connexion ou de votre prise de contact. Si votre dossier est incomplet, le délai repart à zéro. Avec 8 jours pour les résidents en Tunisie, cela reste raisonnable, mais une seule pièce manquante peut doubler votre attente.
Si votre besoin est urgent, sachez que la procédure en ligne ne propose pas de traitement accéléré officiel. Dans ce cas, le dépôt physique au poste de police territorialement compétent reste une option fiable, avec le même délai de 8 jours garanti par les textes. Pour les personnes résidant à l'étranger, anticipez les 15 jours réglementaires et n'attendez pas la dernière minute avant une candidature à un emploi ou une démarche consulaire.
Pensez également à conserver une copie numérique de tous vos justificatifs envoyés. Si votre demande est rejetée ou retardée, vous pouvez ainsi vous adresser directement au bureau d'accueil de votre consulat ou à la Direction de la police technique et scientifique avec un dossier complet prêt à être représenté immédiatement.
