Code des marchés publics

Un nouveau Code de la commande publique au 1 avril 2019

Un nouveau Code de la commande publique au 1 avril 2019

Le nouveau Code des marchés publics comprend 1747 articles Le nouveau Code des marchés publics fixe les règles générales de passation et d’exécution des marchés publics et des contrats de concession. Il ne modifie pas sur le fond la réglementation des marchés publics actuellement applicable. Cette importante actualisation intervient à droit constant : elle a pour principal objectif de rassembler l’ensemble des règles régissant le droit et la commande publique qui étaient au préalable dans près de trente textes...

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  • Publié le 21/03/19

Un nouveau Code des marchés publics en 2016

Un nouveau Code des marchés publics en 2016

« Le code des marchés publics, les partenariats public-privé et les délégations de service public seront regroupés dans le code de la commande publique. C’est un acte de simplification réel puisque l’on passe de 17 textes législatifs ou réglementaires à 3 seulement, et de 507 à 291 articles pour son corpus juridique. Ce travail permet de supprimer purement et simplement 196 pages du code des marchés publics ! ». Extrait interview du 21/12/2014 d’Emmanuel MACRONL’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 Elle a...

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  • Publié le 19/10/15