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Un nouveau Code de la commande publique au 1 avril 2019

Un nouveau Code de la commande publique au 1 avril 2019

Le nouveau Code des marchés publics comprend 1747 articles Le nouveau Code des marchés publics fixe les règles générales de passation et d’exécution des marchés publics et des contrats de concession. Il ne modifie pas sur le fond la réglementation des marchés publics actuellement applicable. Cette importante actualisation intervient à droit constant : elle a pour principal objectif de rassembler l’ensemble des règles régissant le droit et la commande publique qui étaient au préalable dans près de trente textes...

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  • Publié le 21/03/19

Les évolutions des Marchés Publics

Résumé de la formation Les marchés publics deviennent de plus en plus complexes. Vous y répondez régulièrement et vous devez vous tenir informés de l’évolution de la réglementation pour répondre aux attentes des acheteurs publics, en particulier, dans les domaines suivants :Ordonnance et décrets réglementaires (nouvelles procédures) Evolution de la dématérialisation (marché public simplifié) Démarche environnementale renforcée (développement durable et RSE) Des relations avec les acheteurs en cas de litiges...

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  • Publié le 09/11/16

La R.S.E. (Responsabilité Sociétale de l’Entreprise)

Résumé de la formation Les collectivités locales intègrent de plus en plus la R.S.E. (Responsabilité Sociétale de l’Entreprise) dans les appels d’offres à hauteur de 10 à 15% dans les critères d’attribution. L’entreprise doit être en mesure d’apporter une réponse claire et pertinente de son engagement dans une démarche responsable vis-à-vis de ses clients, fournisseurs… tout en intégrant le développement durable. Vous apporter une approche structurée et méthodique de cette thématique,...

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  • Publié le 09/11/16

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  • Publié le 14/08/12

csc à Angers

77, rue du Mail – 49100 ANGERS Tél. 02 41 34 42 80 contact@conseil-service-collectivites.fr Déclaration d’activité de formation N° 52 49 02497 49

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  • Publié le 14/08/12