La notice environnementale

Notice Environnementale et questions sur l’environnement

De plus en plus demandée dans les marchés publics, la notice environnementale se doit de répondre parfaitement aux exigences du pouvoir adjudicataire concernant la politique environnementale mis en place dans l’entreprise. En parallèle,  il existe également dans le cadre de certaines consultations, une liste de questions sur l’Environnement à laquelle l’entreprise est obligée de répondre. Souvent , celle-ci est désarmée devant des questions qui sont parfois très éloignées de son quotidien.

Les critères environnementaux sont de plus en plus souvent pris en compte à hauteur de 10 à 20% dans les critères d’attribution, la rédaction d’une notice environnementale ou la réponse aux questions sur l’environnement dans un marché public se doit donc d’être parfaitement rédigée en relation avec les attentes de l’acheteur.

La prise en compte de  l’environnement dans un appel d’offre

L’environnement est présent dans plusieurs articles du code des marchés publics, citons en particulier les extraits les plus significatifs sur l’environnement dans la commande publique :

  • L’article 5 qui précise que « La nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant tout appel à la concurrence ou toute négociation non précédée d’un appel à la concurrence en prenant en compte des objectifs de développement durable« .
  • L’article 14 qui précise que « Les conditions d’exécution d’un marché ou d’un accord-cadre peuvent comporter des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l’environnement et progrès social. Ces conditions d’exécution ne peuvent pas avoir d’effet discriminatoire à l’égard des candidats potentiels. Elles sont indiquées dans l’avis d’appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation ».
  • L’article 45 « Pour les marchés de travaux et de services dont l’exécution implique la mise en œuvre de mesures de gestion environnementale, ces certificats sont fondés sur le système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) ou sur les normes européennes ou internationales de gestion environnementale »…. « le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres ».  
  • L’article 53 , qui permet à l’acheteur public d’introduire des critères liés à l’environnement pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse. Ces critères environnementaux doivent être justifiés et respecter le principe d’égalité et de traitement des candidats.

La réponse de Conseil Service Collectivités

Quelques conseils pour répondre à une consultation d’un marché public ou privé comportant des questions sur l’environnement ou dans le contenu d’une notice environnementale qu’il faudra rédiger, tout cela  n’est pas évident pour qui n’est pas forcement sensibilisé aux thématiques sur l’environnement. Il faudra toujours se positionner par rapport à son activité et réfléchir aux réponses que l’on pourra apporter à des thématiques comme :

  • le traitement des déchets dans l’entreprise (productions dans les bureaux, dans l’atelier, sur le chantier et circuit d’élimination) et éventuellement fournir un SOGED (Schéma d’organisation et de GEstion des Déchets) si celui-ci est demandé dans le Règlement de consultation.
  • Le traitement des nuisances, sonores, émanations de poussière, fumées par exemple et les moyens de les réduire.
  • Les impacts de votre activité sur la faune ou la flore. Quelles actions mettre en œuvre pour réduire ceux-ci sur les chantiers notamment ? Quelles précautions prendre ?
  • Le traitement des eaux superficiels et souterraine. Mon activité à-t-elle un impact sur la pollution éventuelle des eaux superficiels ? Quels sont les solutions prendre pour éviter toute pollution accidentelle ?

Vous pourrez être interrogé éventuellement sur les actions  de votre entreprise concernant le Développement durable (article 5 ci-dessus du code des marchés publics). Soyez le plus précis possible en apportant une réponse personnalisée.

Notre Cabinet peut intervenir ponctuellement dans votre entreprise et vous accompagner pour construire et rédiger la Notice environnementale de votre société ou répondre à une liste de questions sur l’environnement dans le cadre d’un marché public. Notre expertise nous permet de valoriser les points clés de la démarche environnementale de votre société et compléter ainsi votre réponse. Celle-ci venant bien souvent en complément du Mémoire Technique. Nombreuses références sur l’ensemble du territoire dans le secteur du Bâtiment notamment.