RSE et marchés publics

La Responsabilité sociétale des entreprises

Le développement durable

La Responsabilité Sociétale des Entreprises, ou RSE, va se généraliser de plus en plus que ce soit dans les appels d’offres publics ou privés. Pourquoi de nouvelles exigences ? Les marchés publics ne sont-ils pas assez compliqués comme cela ?

Tout d’abord, l’ordonnance N°2015-899 du 23 juillet 2015 qui doit entrer en application en avril 2016 prend pleinement en compte les objectifs de développement durable dans son article 30 « La nature et l’étendue des besoins sont déterminées avec précision avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale. »
Le développement durable fait partie intégrante de la RSE , c’est « un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». (Rapport Brundtland, Premier Ministre de Norvège -1987).
Le Développement durable a été très employé au moment du Grenelle de l’Environnement, parfois trop d’ailleurs.

La responsabilité sociétale

La responsabilité sociétale des entreprises est représentée par la norme ISO 26000. C’est le socle de la RSE. L’objectif de la norme est de fournir des lignes directrices concernant la Responsabilité Sociétale (RS) pour toute Organisation, quelle que soit sa taille ou sa localisation. Elle est définie comme la responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et l’environnement. Il est important de noter que la norme s’adresse aussi bien à de grands groupes qu’à de petites entreprises (individuelles ou familiales). C’est avant tout une démarche de progrès qui s’inscrit dans une recherche de performance globale de l’organisation (entreprise) pour l’inciter à travailler différemment.

Les points clés de la norme ISO 26000

Les 7 principes de la responsabilité sociétale :

Redevabilité : Être responsable de ce que l’on dit, décide et fait
Transparence : communiquer la vérité sans dissimulation
Comportement éthique : agir avec honnêteté, équité et intégrité
Reconnaissance des intérêts des parties prenantes : organiser la relation avec les personnes / groupes de personnes
Respect du principe de légalité : Respecter les lois
Prise en compte des normes internationales de comportement : Utiliser les grands textes universels
Respect des Droits de l’Homme : Assurer à chacun de jouir de tous ses droits

Auxquels sont rattachées les 7 questions centrales interdépendantes :

1. Droits de l’homme
2. Gouvernance de l’organisation
3. Loyauté des pratiques
4. Questions relatives aux consommateurs
5. Relations et conditions de travail
6. L’environnement
7. Communautés et développement local

Chacune des 7 questions centrales est déclinée en domaine d’actions.

La RSE dans les marchés publics

Les collectivités ont la possibilité, pour leurs achats de fournitures, de services et de travaux, d’intégrer dans leurs Cahiers des charges et dans les procédures de passation de marchés, des objectifs de développement durable, sous la forme de clauses, notamment liées aux conditions d’exécution et/ou sous la forme de critères de jugement des offres. La RSE peut se présenter sous la forme de :

  1. Questionnaire à compléter « auto-évaluation fournisseurs-développement durable »
  2. Note justifiant les actions spécifiquement menées sur le chantier dans la démarche RSE ».
  3. D’outils d’auto-évaluation informatique à remplir fournis par l’acheteur public et faisant référence à son référentiel RSE.

Le critère de jugement est généralement de 10% sur cette thématique. Il s’agira là de valoriser les actions de l’entreprise au regard de la RSE.

Questions posées à l’entreprise afin de valider sa démarche en faveur de la RSE

– Quel est le degré d’intégration de la démarche RSE dans la gouvernance de la structure ? (intégration du développement durable dans le management, communication externe sur ce sujet, promotion en interne des enjeux du développement durable, évaluation de la performance RSE etc….)

– Votre structure s’est-elle engagée dans un processus de gestion partenariale ? (intéressement, épargne salariale, association des salariés au capital, partage de la gouvernance etc…)

– Quels dispositifs sont mis en œuvre au sein de la structure pour favoriser l’égalité Femme/Homme ? (mesures en faveur de la mixité des emplois, mesures visant l’égalité salariale et l’accès des femmes aux postes de responsabilité etc…)

– Quels dispositifs la structure a-t-elle mis en place visant la réduction et la valorisation des déchets ? (réduction des impressions papier, traitement sélectif des déchets, utilisation de matériaux recyclés etc….)

Notes en faveur de la RSE

Dans ce cas, il s’agira de décrire les actions de l’entreprise en faveur de la RSE Vous rédigerez une note succincte rappelant les grands principes de la RSE et ensuite les actions concrètes de votre entreprise en faveur de la RSE. Vous pourrez vous aider pour cela des 7 Principes et des 7 questions centrales qui encadrent l’ISO 26000, en mettant en avant votre propre démarche RSE. Vous pourrez prendre en compte par exemple les thèmes suivants : Economique, Social, Environnementaux, Territorial…

Référentiel d’auto-évaluation informatique choisi par la collectivité autour de la RSE

Dans ce cas on demandera à l’entreprise de répondre à un référentiel sous forme d’outils informatique (Excel ou autre) élaboré par la collectivité. L’entreprise devra alors  formaliser, structurer et valoriser sa démarche en faveur de la RSE.

Comment répondre ?

Dans tous les cas, soyez le plus précis possible et décrivez de façon concrète les actions de votre entreprise en faveur du développement durable entre autre mais également rapprochez-vous des sept principes et des sept questions centrales qui sont les fondamentaux de la RSE. Important également, ne parlez pas de RSE si cela n’est pas demandé dans l’appel d’offre ou la consultation, cela ne vous donnera pas de points supplémentaires.
Si vous souhaitez approfondir vos connaissances dans ce domaine pour optimiser votre réponse que ce soit pour un appel d’offre précis où vous accompagner dans la perspective d’une labellisation contactez Conseil Service Collectivités qui saura vous orienter vers la démarche la plus appropriée à votre structure.