Dématérialisation des marchés publics

Dematérialisation marchés publicsLa dématérialisation de la commande publique s’accélère, l’Europe veut aller plus loin et plus vite. Des octobre 2018, les procédures des marchés publics devront être réalisées entièrement par voie dématérialisée. la réponse aux appels d’offres se fera en ligne via une plateforme où le pouvoir adjudicateur aura déposé sa consultation. Pour bien vous préparer, voici les points clés à connaitre.

La dématérialisation des procédures, échéance octobre 2018.

En forte augmentation,   plus de 33 % des offres sont dématérialisées contre 8,5 %  en  2011. (Source OECP). La dématérialisation des procédures sera obligatoire pour tous les marchés supérieurs à 25 000€ des octobre 2018.

Rappelons que le dispositif MPS (Marché Public Simplifié) facilite l’accès à la commande publique en permettant à une entreprise de répondre à un marché public avec son seul numéro SIRET. C’est réellement une avancée majeure dans la voix de la réponse électronique qui rend accessible les marchés publics à toute entreprise. Les TPE, souvent réticentes aux marchés publics à cause de la charge administrative dans la préparation des offres sont particulièrement réceptives  à ce procédé lorsqu’elles le connaissent bien entendu.

Le dume (Document Unique de Marche Européen)

Document qui à terme remplacera les DC1, DC2. Depuis le 1 avril 2018, l’acheteur à l’obligation d’accepter le DUME  électronique si l’entreprise souhaite l’utiliser. Actuellement , l’état met au point un DUME plus simple d’utilisation tout en étant conforme avec la législation européenne. Dans l’immédiat, nous vous conseillons de ne rien changer à vos habitudes et d’utiliser les formulaires habituelles ou bien entendu le MPS.

La signature électronique

Pas de signature électronique sans certificat. La signature électronique évolue, l’arrêté du 12 avril 2018 entrera en vigueur le 01 octobre 2018. Les futurs certificats devront être conformes au règlement eIDAS (Electronnic Identification And Trust Services) imposé par la réglementation européenne afin de renforcer la valeur légale de la signature électronique. Pas d’inquiétude toutefois , les certificats délivrés avant le 1 octobre 2018 seront valides jusqu’à leurs expirations. Par ailleurs les organismes les délivrant ont d’ores et déjà intégré cette évolution.

Le Plan national de transformation numérique de la commande publique 2017-2022

Les 5 axes de développement dans les années à venir seront les suivants:

  • Mise en place d’une gouvernance nationale des évolutions
  • Mise en commun des outils et mutualiser les ressources documentaires
  • Simplifier le mode de candidatures (DUME électronique)
  • Accompagner les acheteurs dans l’ouverture des données de marchés publics
  • Enrichir  et faire converger les données essentielles avec les données du recensement

Pour conclure

Beaucoup d’évolutions en cours en 2018, ce tour d’horizon très rapide  ne serait pas complet sans l’annonce d’un nouveau Code des marchés  pour la fin de l’année. Il viendra se substituer à l’ordonnance du 23 juillet 2015 et au décret du 25 mars 2016 en particulier.

Anticiper ce changement et n’attendez pas le dernier moment au risque de ne pas pouvoir répondre à un appel d’offre qui vous intéresse si vous n’êtes pas préparés, formés.

Conseil Service Collectivités est en mesure de vous accompagner dans cette évolution majeure des marchés publics, comment ?

  • Par des formations pratico-pratique (démarche globale , du téléchargement du dossier de consultation à la dépose de votre offre sur la plateforme) avec une mise  en situation réelle incluant la signature électronique. Notre organisme forme les entreprises à  la dématérialisation des marchés publics depuis 2009 !! c’est ainsi plusieurs milliers de stagiaires qui se sont perfectionnés aux marchés publics. Nous vous indiquerons lors de la formation les points essentiels à connaitre de votre environnent informatique afin que vous ne soyez pas bloqués des qu’une difficulté apparait.
  • Conseil Service Collectivités intervient sur l’ensemble du territoire et dans ses salles de formation à ANGERS.