La Médiation des Marchés Publics

La médiation des marchés publics« Créée en décembre 2012, la Médiation des Marchés Publics répond à la nécessité d’améliorer les pratiques d’achats entre nos entreprises et les acteurs publics (collectivités territoriales, hôpitaux, ministères, entreprises publiques…) et de faire de la commande publique un véritable levier de croissance ».

Cette phrase de Jean-Lou BLACHIER, Médiateur national des marchés publics, résume  bien à elle seule le rôle de la Médiation dans la commande publique.

La Médiation des Marchés Publics a tout d’abord un rôle pédagogique en mettant autour de la table Acheteurs publics et Entreprises : dialogue et écoute, sont les maîtres mots pour préserver la communication dans l’intérêt des parties tout en s’efforçant également de prévenir les conflits éventuels.

Comment se structure la Médiation des Marchés Publics ?

  • 13 Médiateurs Nationaux qui traitent les dossiers de médiation individuelle ou collective. Ils interviennent, le cas échéant, en soutien des médiateurs régionaux sur les dossiers portés à leur attention.
  • Les médiateurs régionaux délégués relèvent hiérarchiquement des Directions (régio­nales) des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) De deux à cinq médiateurs par région, ils instruisent les dossiers saisis dans leurs territoires. Chaque dossier est, par principe, traité par le Médiateur ré­gional au niveau local en toute confidentiali­té, avec l’appui de l’équipe nationale. En cas de procédure complexe, il peut bénéficier du concours d’un Médiateur national délégué.
  • Les Ambassadeurs des Marchés publics sont à disposition des entreprises du territoire pour remonter les informations ou problématiques locales rencontrées sur les marchés publics. Leur rôle est également d’accompagner les chefs d’entreprise en leur transmettant de l’information. L’équipe des Ambassadeurs des marchés pu­blics s’organise selon un schéma type réunis­sant les représentants des chambres consu­laires, les représentants des organisations patronales et les représentants des fédéra­tions professionnelles.

Les chiffres clés de la Médiation

La Médiation des Marchés Publics est encore très méconnue des entreprises. Elle peut intervenir à tous les stades de la procédure.

  • 56 % des demandeurs sont des PME
  • 43% des demandeurs sont dans le secteur du bâtiment
  • 42% des motifs de la saisine de la Médiation des Marchés Publics proviennent des Collectivités territoriales et leurs Etablissements publics
  • 72% des interventions de la Médiation proviennent en cours d’exécution du marché

Et très important : les motifs les plus courants de saisine de la Médiation sont (par ordre d’importance) :

  1. Les délais de paiement
  2. Les pénalités de retard
  3. L’Établissement du DGD et la rémunération des travaux supplémentaires
  4. Les motifs du candidat évincé d’un appel offre

La Médiation des Marchés Publics est un outil qui, initiée en phase d’attribution du marché, présente un intérêt certain pour les entreprises puisqu’elle permet d’ouvrir un espace de dialogue et de compréhension mutuelle et d’éviter, dans nombre de cas, d’avoir recours au juge par la voie notam­ment du recours en référé pré‑contractuel.

N’hésitez pas à consulter Le site de la Médiation des Marchés Publics