La RSE dans les marchés publics

La Responsabilité Sociétale des Entreprises, ou plus communément appelée RSE, s’invite de plus en plus dans la commande publique. Elle fait partie des critères d’attribution à hauteur de 10 %.

Qu’est-ce que la RSE ? Comment l’expliquer ?

La RSE est non seulement complexe, mais elle est aussi très éloignée des préoccupations des TPE PME qui essaient chaque jour de se positionner au mieux, que ce soit dans les marchés publics ou privés.

La norme ISO 26 000 est le socle de la RSE. Elle incite à se référer aux  trois thématiques du Développement Durable qui sont :

• Le Social
• L’Economique
• L’Environnemental

La définition du Développement étant la suivante :

Le développement durable est « un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». (Rapport Brundtland, Premier  Ministre de Norvège -1987).

Comme on le voit, le Développement durable ne date pas d’hier et a été de nouveau très employé au moment du Grenelle de l’Environnement, parfois trop d’ailleurs. La Responsabilité Sociétale part du constat de la nécessité de modifier les comportements des organisations pour relever les défis de notre époque (défis environnementaux, humains, qualité de vies ….).  La responsabilité sociétale est avant tout une démarche de progrès qui s’inscrit dans une recherche de performance globale de l’organisation (entreprise) pour l’inciter à travailler différemment.

Comment se traduit la RSE dans les marchés publics ?

Les collectivités ont la possibilité, pour tous leurs achats de fournitures, de services et de travaux, d’intégrer dans leurs Cahiers des charges et dans les procédures de passation de marchés, des objectifs de développement durable, sous la forme de clauses notamment liées aux conditions d’exécution et/ou sous la forme de critères de jugement des offres. La RSE peut se présenter sous la forme de :

• Questionnaire à compléter  « auto-évaluation fournisseurs-développement durable »
• Note justifiant les actions spécifiquement menées sur le chantier dans la démarche RSE ».
• D’outils d’auto-évaluation informatique à remplir fournis par la collectivité et faisant référence à son référentiel RSE.

Exemples concrets extraits de consultations des collectivités

Critères d’attribution :

• Actions RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) mises en œuvre pour ce chantier : 10 %

(Il s’agira là de valoriser les actions de l’entreprise au regard de la RSE)

Ou des questions comme :

• « Quel est le degré d’intégration de la démarche RSE dans la gouvernance de la structure ? (intégration du développement durable dans le management, communication externe sur ce sujet, promotion en interne des enjeux du développement durable, évaluation de la performance RSE etc….) »
• « Votre structure s’est-elle engagée dans un processus de gestion partenariale ? (intéressement, épargne salariale, association des salariés au capital, partage de la gouvernance etc…) »
• « Quels dispositifs sont mis en œuvre au sein de la structure pour favoriser l’égalité Femme/Homme ?  (mesures en faveur de la mixité des emplois, mesures visant l’égalité salariale et l’accès des femmes aux postes de responsabilité etc…) »
• « Quels dispositifs la structure a-t-elle mis en place visant la réduction et la valorisation des déchets ? (réduction des impressions papier, traitement sélectif des déchets, mise en place d’un inventaire des déchets et emballages générés, utilisation de matériaux recyclés etc….) »

Ou des outils d’auto-évaluation choisis par la collectivité autour de la RSE

Ainsi à partir d’un référentiel élaboré par la collectivité, les entreprises, TPE et PME doivent formaliser, structurer et améliorer leur démarche RSE. Cette démarche peut couvrir des actions comme :

• Social
• Environnemental
• Économique
• Territorial
• Gouvernance

La réponse à ce genre de questions ne s’improvise pas et doit être préparée très en amont de la consultation. Conseil Service Collectivités saura vous conseiller pour optimiser votre réponse que ce soit pour un appel d’offre précis ou vous accompagner dans votre démarche en faveur de la RSE.