Le DUME : Document Unique de Marché Européen

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Le DUME, c’est quoi ?

De nombreuses questions entourent le DUME aujourd’hui, en effet le Document Unique de Marché Européen interpelle les entreprises qui  connaissent peu voire  pas du tout ce « formulaire » qui doit « remplacer toutes les déclarations sur l’honneur » et devrait permettre de « supprimer l’obligation de produire un nombre important de certificats ou autres documents relatifs aux critères d’exclusion et de sélection », indique le règlement de la Commission européenne. En d’autres termes remplacer par un document unique les DC1 DC2 que nous connaissons aujourd’hui. Alléger les formulaires administratifs  pour répondre à un marché public, on ne peut être que favorable.

Document Papier ou Électronique

En  principe, le DUME est un document entièrement dématérialisé, la Commission européenne autorise les États membres à prévoir une transition par des documents papiers jusqu’au 18 avril 2018.

En revanche, l’article 49 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 fixe une date limite pour le DUME électronique. L’acheteur ne sera tenu d’accepter obligatoirement un DUME électronique que pour les marchés publics pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d’appel à la concurrence a été envoyé à la publication à compter du 1er avril 2017 pour les centrales d’achat et à compter du 1er avril 2018 pour les autres acheteurs.

Comment est composé le DUME et que contient-il ?

Le formulaire type comprend 13 pages ! Rien que cela, et comporte six parties :

  • Partie I. Informations concernant la procédure de passation de marché et le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice.
  • Partie II. Informations concernant l’opérateur économique.
  • Partie III. Critères d’exclusion
  • Partie IV. Critères de sélection
  • Partie V. Réduction du nombre de candidats qualifiés
  • Partie VI. Déclarations finales.

On nous dit que le DUME doit alléger les processus de réponses aux marchés publics dans toute l’Union Européenne. Ce n’est pas gagné !!! Il sera néanmoins réutilisable, sous conditions que les informations fournies initialement soient toujours exactes.

 2018, année charnière pour le DUME électronique

La Direction des Affaires Juridiques de Bercy  (DAJ) nous indique sur son site internet que « Dans le cadre des marchés public, les acheteurs auront, dès le 1er avril 2018,  l’obligation de recevoir tout Document unique de marché européen (DUME) électronique transmis par les opérateurs économiques au titre de leur candidature, les autres modes de candidature demeurant malgré tout utilisables. »

La DAJ a confié à l’Agence pour l’informatique financière de l’Etat (AIFE) de concevoir un service permettant aux acheteurs ainsi qu’aux entreprises de se conformer à la future obligation de recevoir un DUME électronique, cela dans la continuité globale de la dématérialisation. Ce projet aura pour objectif principal:

  • De ne pas redemander aux entreprises des documents déjà en possession des acheteurs publics
  • D’aller dans la poursuite d’ une dématérialisation globale de l ‘ensemble de la procédure.

En clair , il devra y avoir une interopérabilité entre les plateformes et Chorus pro (permettant à un acheteur ou une entreprise de créer un DUME puis de le télécharger).

A quoi devrait ressembler le DUME dans un proche avenir ?

Tout d’abord se devrait être :

  •  Une version simplifiée du DUME papier de la commissions européenne (voir lien ci-dessous)
  • Il intégrera toutes les fonctions actuellement disponible lorsque l’entreprise répond en MPS (Marché Public Simplifié), notamment le pré- remplissage du document à partir du Numéro de Siret.

Parallèlement  le service du DUME électronique sur Chorus pro devrait disposer de fonctions supplémentaires et permettre une connexion avec la plateforme e-Certis qui répertorie les documents demandés par les acheteurs dans chaque Etat européen.

Se familiariser au DUME

Dans un premier temps, nous vous conseillons de vous familiariser avec le DUME tel qu’il est.Une version en ligne est disponible sur le site de la commission européenne qui permet de remplir en ligne le document. Le formulaire peut être rempli, imprimé et puis envoyé avec l’offre. Si la procédure est gérée par voie électronique, le DUME peut être exporté, stocké et envoyé par voie électronique. Tant que les informations demeurent correctes, le DUME présenté dans le cadre d’une précédente procédure de passation de marché public peut être réutilisé.

Document unique de marché européen (DUME)

Quelques conseils pour vous préparer au tout  DEMAT

Dans la cadre de la dématérialisation des marchés publics, intéressez-vous au DUME car à terme, il deviendra obligatoire. Espérons qu’il soit alors plus accessible et simple à compléter. Dans tous les cas préparez-vous à la réponse électronique, l’échéance du  1er octobre 2018 concernant la dématérialisation, est, elle, bien réelle.

Conseil Service Collectivités est à même de former  vos collaborateurs à la Dématérialisation (signature électronique, dépôt sur les différentes plateformes), nous intervenons sur l’ensemble du territoire ou dans  nos salles de formation à ANGERS.