Répondre à un Marché Public Simplifié (MPS)

Le MPS

La réponse à un Marché Public Simplifié (MPS) existe depuis avril 2014 et n’est pas encore très connu des entreprises qui répondent régulièrement aux marchés publics. L’occasion aujourd’hui de faire un point complet pour ce qui favorise, il faut le dire, l’accès au plus grand nombre à la commande publique.Il ne s’agit pas d’une nouvelle procédure de marché public mais d’un mode de réponse électronique simplifié, créé par l’état, qui permet de répondre à un double besoin de simplification, côté acheteurs et entreprises, tout en favorisant la dématérialisation des procédures de marchés publics.

Généralités du « Marché public simplifié » (MPS) ?

Le service « Marché public simplifié » (MPS) permet à une entreprise de répondre à un marché public avec son seul numéro SIRET. Il simplifie ainsi radicalement la réponse aux appels d’offres publics pour les entreprises de toutes tailles. Lorsqu’un marché est identifié MPS, les entreprises peuvent soumissionner en utilisant le formulaire MPS disponible sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation).

Le formulaire en ligne, pré-rempli grâce au numéro SIRET, permet à l’entreprise de bénéficier d’une reprise de ses données d’identité (raison sociale, forme juridique, dirigeant principal, adresse, chiffres d’affaires s’ils sont disponibles…) et permet au système de collecter auprès des administrations de référence les attestations et certificats. Le dispositif MPS n’est pas une base de données à proprement parler mais un système d’information qui met à disposition des acheteurs publics les informations et documents administratifs produits ou détenus par les autorités administratives partenaires (INSEE, DRFIP, ACOSS, Infogreffe…).

Concrètement, comment se déroule une réponse  électronique en MPS ?

La partie administrative, souvent considérée comme compliquée et chronophage sera ainsi notablement très allégée. Les collectivités récupèrent des documents de candidature authentiques et à jour directement via le dispositif MPS. On ne peut pas faire plus simple. L’objectif est d’éviter aux candidats de remplir systématiquement les documents administratifs.

Le Formulaire de candidature MPS à compléter au moment du dépôt (qui se substitue à la fourniture de la lettre de candidature DC1 et NOTI2). Ce formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET, modifiable, permet à l’entreprise :

  1. De bénéficier d’une reprise des données d’identité de l’entreprise connues de l’administration à compléter si nécessaire (Raison sociale, forme juridique, adresse, activité, chiffres d’affaires globaux sur les trois derniers exercices, si la situation juridique le permet, tranche d’effectifs, représentants légaux)
  2. D’attester du respect des obligations sociales et fiscales. Une requête automatisée auprès des différentes administrations. Lancée en mode sécurisé par le Profil d’Acheteur permettra de récapituler l’ensemble des attestations requis
  3. D’attester de la souscription des assurances appropriées, de ne pas être dans l’un des cas interdisant de soumissionner aux marches publics, du pouvoir d’engager la société,
  4. D’indiquer le pourcentage de votre chiffre d’affaires lié à la consultation.

En cas de groupement momentané d’entreprises (co-traitance), l’entreprise a la faculté de saisir le code SIRET et l’adresse mail de la société avec laquelle elle se porte candidat. Cette dernière est invitée à compléter sa candidature (formulaire MPS) en vue de finaliser la candidature du groupement. L’opération peut être répétée autant de fois que nécessaire.

Cependant, la candidature simplifiée MPS ne permet pas de renseigner les informations relatives à la capacité technique et professionnelle. Ce sera toujours à l’entreprise de compléter ces deux thématiques.L’utilisation du MPS repose sur une démarche volontaire des acheteurs, dès lors que c’est à eux qu’appartient l’initiative d’identifier le marché comme éligible au dispositif MPS, et non aux candidats.

Quel avenir pour le MPS ?

L’article 41 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 nous indique que : « Toutes les communications et tous les échanges d’informations sont effectués par des moyens de communication électronique lorsqu’une consultation est engagée ou un avis d’appel à la concurrence envoyé à la publication à compter du 1er avril 2017 pour les centrales d’achat et du 1er octobre 2018 pour les autres acheteurs. »

 La dématérialisation globale des procédures étant obligatoire au 1er  octobre 2018, à cette date le MPS sera obligatoire pour tous les acheteurs publics dés que la consultation sera supérieure à 25 000€ HT. Actuellement 10 % des marchés publics sont publiés en MPS contre 3 % début 2017. Parallèlement au MPS, le DUME (Document Unique Marché Européen) devra reprendre l’intégralité des fonctionnalités du MPS dans un très proche avenir, c’est a dire octobre 2018. La Direction des Affaires juridiques de Bercy annonce que le dispositif MPS prendra fin en avril 2019.

A terme, nous n’aurons plus qu’un seul document à notre disposition pour remplir les documents administratifs, le DUME, les documents DC devant eux aussi disparaitre à terme, aucune date cependant n’est communiquée à ce jour.

Quelques recommandations

La dématérialisation globale des procédures sera obligatoire au 1er octobre 2018. Profitez de l’année 2018 pour :

  • Vous former à la réponse électronique, n’attendez pas le dernier moment. Notons que  le pouvoir adjudicateur peut exiger des maintenant une réponse électronique.
  • Commander des maintenant votre certificat électronique afin de pouvoir signer votre offre.
  • Vous entrainer sur les plateformes de tests mises à disposition sur les plateformes.
  • Vérifier votre débit internet
  • Veuillez à toujours suivre les indications mentionnées dans le Règlement de consultation (qui peuvent changer suivant les pouvoirs adjudicateurs).

Fort de ces recommandations , vous serez en mesure d’aborder sereinement l’échéance du 1er octobre 2018.

Combien de fois sommes-nous intervenus en urgence pour former une entreprise qui n’avait pas anticipé cette démarche. Notre organisme de formation certifié Veriselect est à même de former vos collaborateurs à la Dématérialisation (signature électronique, dépôt sur les différentes plateformes), nous intervenons sur l’ensemble du territoire ou dans  nos salles de formation à ANGERS.