Simplification des marchés publics

simplification marchés publicsLa simplification des marchés publics !!! Oui, oui, elle est arrivée. Il faut bien dire que cela était attendu par tous les professionnels qui répondent aux appels d’offres des collectivités locales. Nous allons développer les points clés du décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant principalement sur l’allégement des dossiers de candidature.

Plafonnement des exigences des acheteurs publics au regard de la capacité financière des entreprises

En clair, « les acheteurs publics ne pourront exiger que des niveaux minimaux de capacité liés et proportionnés à l’objet du marché. » Souvent en effet, les entreprises trouvaient disproportionnées les exigences du pouvoir adjudicateur au regard du marché, le chiffre d’affaires exigé ne pourra désormais pas être supérieur au double de la valeur estimée du marché.

Second point et pas des moindres : l’allégement du dossier de candidature

En effet, c’est bien le dossier administratif à constituer qui décourageait les entreprises à candidater aux marchés publics. Le décret simplifie la constitution des dossiers de candidatures en, je cite, « dispensant les entreprises de fournir des documents accessibles gratuitement en ligne par l’acheteur public et incitant les acheteurs publics à permettre aux entreprises de ne pas produire les documents qui lui ont déjà été fournis dans le cadre d’une précédente procédure et qui demeurent valables« . Ces deux points sont une avancée majeure dans la simplification du dossier administratif. Une entreprise qui répondra plusieurs fois dans l’année à un marché public dans la même collectivité n’aura à produire qu’une seule fois les documents et renseignements déjà communiqués.

L’ensemble de ces mesures doit favoriser l’accès des marchés publics au TPE / PME. L’allègement des dossiers de candidature est devenu une nécessité à l’heure du numérique, le pouvoir adjudicateur ayant à sa disposition des bases de données lui permettant de valider ou pas la candidature d’une entreprise.

Si allégement il y a, l’accès à la commande publique demande rigueur et connaissances indispensables. En effet, bien répondre au Cahier des charges, construire son mémoire technique ou répondre aux questions sur l’environnement ne s’improvisent pas.

Conseil Service Collectivités est quotidiennement aux cotés des entreprises (TPE, PME) pour favoriser l’accès aux marchés publics, n’hésitez pas à nous contacter.