L’obtention d’un passeport algérien pour un nouveau-né en France constitue une démarche administrative importante pour les parents de nationalité algérienne. Ce document officiel permet non seulement de voyager avec l’enfant mais aussi de confirmer son identité et sa nationalité algérienne. Suivez notre guide détaillé pour comprendre toutes les étapes nécessaires et préparer efficacement votre dossier.
Documents nécessaires pour la demande de passeport biométrique
La constitution d’un dossier complet est la première étape cruciale pour obtenir un passeport algérien pour votre nouveau-né en France. Les autorités consulaires algériennes exigent plusieurs documents officiels qui doivent être soigneusement préparés.
Le formulaire de demande de passeport biométrique doit être correctement rempli et signé par le tuteur légal. N’oubliez pas d’indiquer le groupe sanguin de l’enfant, cette information est obligatoire. Pour les mineurs, l’annexe « tuteur légal » doit également être complétée.
L’acte de naissance 12S (12 Sécurisé) est un document fondamental pour établir l’identité de votre enfant. Ce document officiel doit être récent et authentifié par les autorités algériennes.
Les parents doivent également présenter leur carte consulaire en cours de validité lors du dépôt du dossier. Si l’enfant possédait déjà un passeport algérien, il faudra le joindre au dossier.
Concernant le séjour régulier en France, deux options s’offrent à vous :
- Pour les enfants de plus de 2 ans : le Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
- Pour les binationaux : la carte d’identité française ou le passeport français
Complétez votre dossier avec un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture d’électricité ou de téléphone fixe) et deux photos d’identité récentes sur fond blanc respectant les normes biométriques.
Procédure et démarches au consulat algérien
La demande de passeport algérien pour un nouveau-né doit être effectuée auprès du consulat algérien couvrant votre lieu de résidence en France. Cette démarche suit un protocole précis qu’il convient de respecter pour éviter tout retard dans le traitement de votre dossier.
Le dépôt du dossier nécessite la présence obligatoire du tuteur légal. Pour les enfants de moins de 12 ans, leur présence n’est pas obligatoire si les photos fournies sont conformes aux exigences. En revanche, les enfants de plus de 12 ans doivent obligatoirement être présents.
Dans certaines situations particulières, la mère peut effectuer seule la demande de passeport pour son enfant mineur :
| Situation | Document justificatif requis |
|---|---|
| Décès du père | Acte de décès |
| Père non algérien | Copie de sa pièce d’identité |
| Parents divorcés | Jugement de divorce avec garde de l’enfant |
| Père absent | Autorisation légalisée du représentant légal |
Le coût du passeport biométrique varie selon le nombre de pages souhaité : 30 euros pour un passeport de 28 pages ou 45 euros pour un modèle de 48 pages. Attention, en cas de perte, vol ou détérioration du précédent passeport, une taxe supplémentaire de 100 euros sera appliquée. Le paiement s’effectue généralement par carte bancaire directement au consulat.
Une fois le dossier déposé, le délai de fabrication est d’environ 3 à 4 semaines minimum, mais cette période peut s’allonger selon diverses circonstances. Le passeport étant fabriqué en Algérie, le délai dépend également des procédures administratives entre la France et l’Algérie.
Spécificités pour les nouveau-nés et retrait du document
Les passeports biométriques algériens sont désormais strictement individuels, même pour les tout-petits. Contrairement aux anciennes pratiques, les enfants mineurs ne peuvent plus figurer sur le passeport de leurs parents. Chaque nouveau-né doit donc posséder son propre document de voyage.
Pour vérifier si le passeport de votre enfant est disponible, consultez régulièrement le site web du consulat algérien qui vous concerne. Cette vérification préalable vous évitera un déplacement inutile.
Lors du retrait du passeport, les règles varient selon l’âge de l’enfant :
- Pour les enfants de moins de 12 ans : leur présence n’est pas obligatoire
- Pour les enfants de plus de 12 ans : ils doivent être présents pour la vérification des empreintes
- Pour tous : présenter l’acte de naissance 12S, le récépissé de dépôt et l’ancien passeport si applicable
Une règle importante à ne pas négliger : le passeport doit être retiré dans les 6 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, le document sera détruit et une nouvelle demande devra être déposée, impliquant un doublement des droits de timbre.
Le passeport biométrique algérien a une validité de 5 ans pour les mineurs. Cette durée est fixe et ne peut être prolongée, une nouvelle demande devra être effectuée à l’expiration du document.
Points d’attention et cas particuliers
Certaines situations spécifiques nécessitent des documents supplémentaires ou une procédure adaptée. Si vous êtes concernés par l’une d’entre elles, préparez-vous en conséquence pour éviter les complications administratives.
Pour un mineur recueilli par kafala (adoption selon le droit musulman), vous devrez présenter l’original du document de kafala ainsi que l’annexe du formulaire signée par el Kafil (la personne qui a recueilli l’enfant).
Les photos d’identité constituent souvent un point d’achoppement dans les dossiers refusés. Assurez-vous qu’elles respectent scrupuleusement les normes : fond blanc uniforme, visage dégagé, expression neutre, sans accessoires (sauf pour raisons religieuses attestées). Des photos non conformes entraîneront systématiquement le rejet de votre demande.
Si votre enfant possède la double nationalité franco-algérienne, la présentation de sa carte d’identité française ou de son passeport français est obligatoire lors du dépôt de la demande de passeport algérien.
Enfin, gardez à l’esprit que tout passeport non retiré et détruit après la période de 6 mois entraînera un doublement des frais lors d’une nouvelle demande. Cette pénalité financière vise à encourager les demandeurs à récupérer leurs documents dans les délais impartis.
