Les communes françaises jouent un rôle essentiel dans la vie quotidienne des citoyens. Elles disposent d’un large éventail de compétences pour répondre aux besoins locaux. En 2024, ces attributions connaissent quelques évolutions notables. Découvrons ensemble les principaux domaines d’action des municipalités et les changements récents qui façonnent leur fonctionnement.
Les attributions fondamentales des communes
Les communes bénéficient de la clause de compétence générale, un principe fondamental qui leur permet d’intervenir dans tous les domaines d’intérêt local. Cette flexibilité leur confère une grande autonomie pour répondre aux besoins spécifiques de leur territoire. Parmi les principaux champs d’action des municipalités, on retrouve :
- L’urbanisme et l’aménagement du territoire
- L’éducation (écoles maternelles et élémentaires)
- L’action sociale de proximité
- La culture et le patrimoine
- L’environnement et le cadre de vie
- La sécurité et l’ordre public
Dans le domaine de l’urbanisme, les communes jouent un rôle crucial. Elles sont responsables de la délivrance des permis de construire, un processus qui façonne le paysage urbain et régule le développement local. L’aménagement du territoire communal passe également par l’élaboration de plans locaux d’urbanisme (PLU), définissant les règles d’utilisation des sols.
En matière d’éducation, les municipalités ont la charge des écoles primaires. Cela inclut la construction, l’entretien et le fonctionnement des établissements scolaires du premier degré. Elles veillent ainsi à offrir un cadre propice à l’apprentissage des plus jeunes citoyens.
L’action sociale constitue un autre pilier des compétences communales. Les mairies gèrent souvent des structures d’accueil pour la petite enfance, comme les crèches, et peuvent mettre en place des dispositifs d’aide aux personnes âgées ou en difficulté via les centres communaux d’action sociale (CCAS).
Évolution des compétences municipales en 2024
L’année 2024 marque un tournant dans certaines attributions des communes françaises. Un changement significatif concerne la police de la publicité, une compétence auparavant exercée par les préfets. À partir du 1er janvier 2024, cette responsabilité est transférée aux maires, renforçant ainsi leur pouvoir de régulation de l’affichage publicitaire sur leur territoire.
Ce transfert s’accompagne d’une particularité pour les communes membres d’un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) compétent en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou de Règlement Local de Publicité (RLP). Dans ce cas, la compétence est automatiquement transmise au président de l’EPCI. Toutefois, les maires disposent d’un droit d’opposition à ce transfert, sous certaines conditions.
Un autre domaine en mutation concerne la gestion de l’eau et de l’assainissement. Bien que le transfert de cette compétence aux intercommunalités soit prévu pour 2026, les maires conservent la possibilité de s’y opposer. Cette disposition reflète la volonté de préserver une certaine autonomie locale dans la gestion des ressources hydriques.
| Compétence | Avant 2024 | À partir de 2024 |
|---|---|---|
| Police de la publicité | Préfets | Maires (ou présidents d’EPCI) |
| Eau et assainissement | Communes | Préparation au transfert (2026) avec droit d’opposition |
Le partage des attributions avec les autres échelons territoriaux
Si les communes disposent de compétences propres, certains domaines font l’objet d’un partage des responsabilités avec les départements et les régions. Cette collaboration intersectorielle concerne notamment :
- Le sport
- Le tourisme
- La culture
- L’éducation populaire
Dans ces secteurs, les différents échelons territoriaux coordonnent leurs efforts pour offrir des services complémentaires aux citoyens. Par exemple, en matière culturelle, une commune peut gérer une bibliothèque municipale, tandis que le département soutient des festivals et que la région finance des équipements culturels d’envergure.
Parallèlement, on observe un transfert croissant de compétences vers les intercommunalités. Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) prennent en charge des domaines tels que :
- Le développement économique
- L’aménagement de l’espace communautaire
- L’habitat
- La politique de la ville
- La gestion des déchets
Cette évolution vise à mutualiser les ressources et à améliorer l’efficacité des politiques publiques à l’échelle d’un bassin de vie. Toutefois, elle soulève des questions sur l’équilibre entre proximité et efficience dans la gestion des affaires locales.
Spécificités territoriales : le cas de la Polynésie française
Les compétences des communes polynésiennes présentent des particularités notables par rapport à la métropole. Contrairement à leurs homologues métropolitaines, les 48 communes réparties sur 5 archipels ne bénéficient pas de la clause de compétence générale. Leurs attributions sont définies de manière plus restrictive par la loi organique statutaire.
Une autre spécificité réside dans l’existence de 98 communes associées. Cette organisation territoriale unique reflète la géographie particulière de la Polynésie française et permet une gestion adaptée aux réalités locales. La coopération intercommunale s’y développe également, avec :
- 5 communautés de communes
- Des syndicats intercommunaux
- Des syndicats mixtes
Ces structures permettent de mutualiser certaines compétences et de mener des projets d’envergure, notamment dans des domaines comme la gestion de l’eau ou le traitement des déchets. L’adaptation des compétences communales aux spécificités polynésiennes illustre la flexibilité du modèle territorial français face à la diversité de ses territoires.
En définitive, les compétences des communes en 2024 s’inscrivent dans une dynamique d’évolution constante. Entre renforcement de certaines attributions et transferts vers l’intercommunalité, le paysage des responsabilités municipales se recompose. Ce processus vise à trouver un équilibre entre l’efficacité de l’action publique et la préservation d’une gouvernance de proximité, au plus près des citoyens.
